L'autorisation
de travaux
Un dossier indispensable
Ce dossier est indispensable dès que vous souhaitez modifier un ou plusieurs éléments visibles du domaine public : la couleur des menuiseries, une modification d’accès (notamment pour l’accessibilité PMR), la mise en place d’un store banne etc.
Selon la zone où se trouve votre ERP, il faut compter 1 ou 2 mois d’instruction à compter du dépôt de dossier en mairie.