Déclaration préalable
de travaux
Exercer sereinement votre activité
Incontournable pour exercer sereinement votre activité, ce dossier comprend les plans de votre futur établissement, le cerfa, ainsi que les notices relatives à la sécurité incendie et à l’accessibilité aux personnes.
C’est le dossier le plus complet, mais aussi le plus long en termes d’instruction : 4 mois maximum à compter du dépôt en mairie. C’est pourquoi il vaut mieux vaut anticiper !