Les projets concernés

• Toute construction de maison individuelle sur un terrain nu.
• Tous travaux de construction d'agrandissement, d’extension, de surélévation, d’aménagement de combles avec création de surface de plancher ou d’emprise au sol supérieure ou égale à 40 m².
• L'aménagement extérieur d'annexes ou abris avec création de surface de plancher ou d’emprise au sol supérieure ou égale à 20 m² (en-dessous de cette surface, une DP suffit).

On parle d’annexes ou abris lorsque votre projet est un carport, abri de jardin, une dépendance, un garage, etc. Au-delà d’une surface totale d’habitation de 150m², votre projet nécessite que vous vous tourniez vers un architecte.